Cette Offre promotionnelle de recharge résidentielle et publique (la « Promotion ») s'adresse aux personnes qui résident au Canada, et qui se sont engagées à acheter ou à louer un véhicule neuf VinFast de l'année 2022 ou 2023 auprès de VinFast Auto Canada Inc. (« VinFast Canada »). La Promotion est soumise aux définitions, qualifications, limitations et exigences énoncées dans les présentes « Conditions générales ».

Selon les Conditions générales de cette offre, vous pouvez vous qualifier pour profiter de notre offre « Recharge ».

  • Chargeur résidentiel VinFast  (PDSF de 849 $ CAD + taxes locales)
  • un crédit de 1 000 $ CAD pour l’installation du Chargeur résidentiel
  • 3 ans de recharge gratuite sur les réseaux publics avec ChargeHub

DÉFINITIONS : Tout au long de ces Conditions, vous reconnaissez que votre contrat d'achat ou de location identifiera spécifiquement votre véhicule comme étant éligible à cette offre sur la documentation du bon de commande. Dans l’ensemble de ce document, « nous » et « notre » désignent VinFast Canada, une société légalement constituée et opérant sous les lois de la Colombie-Britannique, et dont les bureaux sont situés au 2025 Willingdon Avenue, Suite 900 Burnaby, C.-B., V5C 0J3 Canada.

De plus, certains mots et expressions sont définis comme suit : Durée de la promotion : L'offre est en vigueur pour toute personne qui réserve un véhicule de VinFast Canada à partir du 31 mai 2022 (rétroactivement) jusqu'au 30 septembre 2022 et sera utilisable lors de la livraison du véhicule avant le 31 décembre 2023, à moins qu'elle ne soit prolongée par VinFast Canada, à son entière et absolue discrétion. La Date de livraison désigne la date à laquelle votre véhicule admissible est déclaré comme étant livré par votre établissement VinFast Canada autorisé. L’Installation prélivraison désigne l'installation d'une prise de Chargeur résidentiel à votre domicile, qui répond aux exigences d'installation énoncées dans les présentes Conditions générales, avant la Date de livraison. Le Montant du remboursement désigne, (a) dans le cas d'une Installation standard, le montant réellement payé par le Client pour l'Installation prélivraison; et (b) dans le cas d'une Installation non standard, le plus petit montant entre : (i) le montant réellement payé par le Client pour l'Installation non standard; et (ii) 1000 $ CAD. Véhicule admissible désigne un nouveau véhicule VinFast de l'année 2022 ou 2023, qu'un client a acheté ou loué, ou s'est engagé à acheter ou à louer auprès d'un détaillant VinFast Canada situé au Canada. Engagé à acheter ou à louer signifie qu'un client a fourni l'autorisation à un établissement VinFast Canada autorisé de placer une commande pour l'achat ou la location d'un véhicule admissible ou qu'un client a placé un dépôt auprès de VinFast Canada pour un Véhicule admissible. Formulaire d’installation de VÉ désigne le formulaire que le client doit soumettre pour initier une rencontre avec un installateur. Les informations du Client figurant sur le formulaire d'installation du VÉ doivent correspondre aux informations personnelles de l'achat du Véhicule admissible figurant sur le bon de commande, à l'exception de l'adresse du Client qui peut différer, lorsque le Client choisit d'utiliser le Crédit pour l'installation à sa résidence secondaire. Installation désigne l'installation d'une prise de Chargeur résidentiel à votre résidence principale qui répond aux exigences d'installation énoncées dans les présentes Conditions générales. Installateur désigne l'entrepreneur sélectionné par Qmerit Electrification Canada Ltd. (« Qmerit »). Qmerit désigne l'organisation chargée de sélectionner les installateurs et de mettre en relation les clients avec les installateurs qui réaliseront les installations. Prise de Chargeur résidentiel désigne une prise de courant de 240 volts (prise NEMA 14-50 et nouveau disjoncteur de 40 ampères dans le panneau existant).

PROCESSUS DE LA PROMOTION CHARGEZ D’INSTALLATION D’UNE PRISE DE CHARGEUR RÉSIDENTIEL DE VINFAST CANADA – Fonctionnement : chaque Client admissible qui a acheté ou loué ou s'est engagé à acheter ou à louer un véhicule admissible aura la possibilité de profiter de cette promotion. Si vous choisissez de participer, vous recevrez un Chargeur résidentiel VinFast Canada gratuit (unité murale), plus un crédit de 1 000 $ CAD pour l'installation du Chargeur à votre domicile, plus 3 ans de Recharge publique payée par VinFast Canada. Si vous êtes admissible à une Installation standard, vous pouvez choisir d'avoir une installation prélivraison. Toutes les informations que vous fournissez et votre qualification sont sujettes à vérification par un installateur. L'option Installation standard n'est offerte que pour les résidences principales et l'option Crédit d'installation peut être offerte pour une résidence principale ou secondaire. Si vous choisissez de participer à cette promotion, VinFast Canada soumettra votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre code postal, votre adresse courriel et votre NIV à Qmerit. Si vous choisissez de bénéficier de l'installation prélivraison, votre choix doit être fait dans les trente (30) jours suivant la date de livraison, sinon votre choix doit être fait dans les dix (10) jours suivant la date de livraison de votre véhicule, et cette entente est présumée conclue à cette date. Si vous choisissez l'Installation prélivraison, vous paierez à l'Installateur le coût de l'installation de l'Installation standard à votre résidence principale avant que l'Installation standard ne soit terminée. Après l'Installation prélivraison, l'Installateur remboursera le Montant du remboursement sur la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. Il peut s'écouler entre un et trois mois avant que le remboursement n'apparaisse sur votre relevé de carte de crédit. Pour plus de clarté, vous ne serez pas remboursé pour les frais dépassant le Montant du remboursement ni pour tous les frais si vous n'acceptez pas la livraison du Véhicule éligible.

Dans les 45 jours suivant la date de livraison prévue, VinFast Canada vous enverra un courriel vous invitant à remplir un Formulaire d'installation VÉ. Les informations personnelles figurant sur le Formulaire d'installation VÉ doivent correspondre aux informations fournies au cours du processus de commande et figurant sur votre bon de commande (sauf que l'adresse peut être différente lorsque vous bénéficiez d'un Crédit d'installation à votre résidence secondaire). Si vous optez pour l'offre d'Installation standard, fournissez toutes les informations demandées, y compris la description de votre garage, les spécifications et l'emplacement du panneau électrique, l'emplacement souhaité de la prise. Confirmez ensuite la réception des approbations des associations de propriétaires, du propriétaire et de tout autre tiers nécessaire, et soumettez des photos de la disposition de votre garage, du panneau électrique et de l'emplacement du chargeur. Le téléversement de photos inappropriées, obscènes ou offensantes est strictement interdit. VinFast Canada peut disqualifier tout client de cette promotion dans le cas où de telles photos seraient téléversées, à son entière discrétion. Vous, le client, êtes responsable d'obtenir toutes les approbations nécessaires des associations de propriétaires, du propriétaire et d'autres tiers avant de soumettre le Formulaire d'installation VÉ. Les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de cette promotion (y compris sur le Formulaire d'installation VÉ) seront traités et reçus par VinFast Canada et Qmerit dans le but d'administrer votre participation à la promotion et de vous fournir des produits et services connexes, et tel qu'autrement défini dans leurs politiques de confidentialité respectives ou autorisé par la loi applicable. En soumettant vos informations personnelles, y compris toute photo téléversée, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos informations personnelles par VinFast Canada et Qmerit, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, qui peuvent être consultées ici : Politique de confidentialité | VinFast Auto Canada (VinFast (vinfastauto.ca) Politique de confidentialité | Qmerit Le Formulaide d’installation VÉ vous aidera à déterminer si votre résidence répond aux exigences d'Installation standard du Chargeur résidentiel.

Pour les clients qui désirent une Installation standard ou un Crédit d'installation, Qmerit trouvera et sélectionnera un installateur local, convenablement qualifié, compétent assuré et agréé pour effectuer l'installation. Une fois que Qmerit a sélectionné votre installateur, Qmerit vous fournira le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel de son entreprise et fournira à l'installateur votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Votre installateur vous contactera par courriel ou par téléphone pour examiner les détails soumis dans le Formulaire d'installation VÉ et confirmer si les données soumises répondent aux qualifications pour les offres Installation standard ou le Crédit d'installation. Vous recevrez un courriel de Qmerit ou d'un Installateur vous demandant de confirmer que l'Installateur peut effectuer les travaux nécessaires. Chaque Installateur s'efforcera d'obtenir tous les permis nécessaires, conformément à la législation locale applicable, en votre nom. Une fois que tous les permis nécessaires sont obtenus, l'Installateur planifiera votre installation. Une fois l'installation terminée, l'Installateur soumettra une confirmation à Qmerit. L'installation doit être terminée dans les 180 jours suivant la date de livraison de votre véhicule admissible et aura lieu à la date convenue entre vous et l'Installateur. Si les permis ne peuvent être obtenus, vous aurez la possibilité de bénéficier de l'offre secondaire.

Compris avec l’Installation Standard : Pour chaque Installation Standard conforme aux exigences d'Installation Standard énumérées ci-dessous ( « Installation standard »), chaque Installateur doit réaliser ce qui suit pour chaque Client éligible :

  • Fournir et installer une prise NEMA 14–50
  • Fournir et installer un nouveau disjoncteur de 40 ampères dans le panneau électrique
  • Fournir et installer un câblage électrique conforme au code, une gaine de protection et assurer l'étanchéité selon les besoins.
  • Utiliser des câbles de calibre 6
  • Créer, soumettre et payer les documents et les frais de permis ACTIVE_CA\ 45521019\1
  • Effectuer le calcul de la charge du panneau électrique principal

Exigences pour l’Installation Standard : Pour bénéficier de l'Installation Standard d'une prise de Chargeur résidentiel, les conditions suivantes doivent être remplies :

L'Installation doit être située à la résidence principale du client, comme indiqué sur le bon de commande ou le contrat de location du véhicule du client.

 

L'Installation est limitée aux maisons unifamiliales, aux duplex, aux condos ou aux maisons en rangée - à condition que le client dispose d'un compteur dédié.

 

L'emplacement définitif du nouveau réceptacle doit être fixé à la même structure que celle sur laquelle se trouve le panneau électrique principal (intérieur ou extérieur)

 

Le Client est tenu d'obtenir l'approbation de l'association des propriétaires, du propriétaire et de toute autre tierce partie requise avant de soumettre le Formulaire d'installation VÉ et de compléter l'Installation.

  • Les travaux d'installation ne peuvent être effectués que si les permis applicables ont été obtenus et si les travaux sont conformes aux normes du code approprié.
  • Sans limiter ce qui précède, l'Installateur doit être en mesure d'obtenir tous les permis requis avant le début de l'installation proposée.
  • Le service électrique existant doit avoir un ampérage suffisant pour la nouvelle charge.
  • Le panneau électrique doit avoir un courant admissible de réserve de 40 ampères selon le calcul de la charge du nouveau disjoncteur.
  • Le site de travail doit être sécurisé et accessible à l'Installateur.
  • Le câblage doit être monté à l'extérieur et visible par l'Installateur.
  • L'accès doit être dégagé pour l'installation.
  • Il ne doit pas y avoir d'amiante ou de peinture au plomb dans la maison ou à proximité.
  • L'Installateur doit faire partie du réseau certifié Qmerit et être choisi par Qmerit pour effectuer l'Installation.

VinFast Canada fournira jusqu'à 1 000,00 $ CAD de crédit à utiliser pour l'Installation (incluant le permis) complétée par un Installateur pour les clients qui ne répondent pas aux exigences d'Installation Standard ou qui choisissent l'offre de Crédit d'installation. Dans ce cas, l'Installateur doit effectuer l'Installation et le Client sera responsable de payer directement l'Installateur pour tous les coûts qui dépassent 1 000,00 $ CAD, comme cela peut être entendu entre le Client et l'Installateur. Ce Crédit peut être utilisé pour l'Installation d'un Chargeur VinFast Canada (qui sera également offert gratuitement dans le cadre de cette offre de recharge). Enfin, VinFast Canada inclura également trois (3) ans de Recharge publique.

COÛTS généraux : Toutes les réparations ou tous les coûts supplémentaires imprévus découlant des inspections ou de l'Installation qui ne sont pas directement liés à l'Installation Standard ou les montants qui dépassent l'offre de Crédit d'installation seront la responsabilité exclusive du Client, qui est seul responsable de payer tous ces montants directement à l'Installateur. Les câbles à l'intérieur des murs (finis ou non finis) entraînent des coûts supplémentaires et ne sont pas inclus dans cette Promotion. L'Installation ne couvre pas les disjoncteurs obsolètes (y compris, mais non limité à Zinsco, Federal Pacific et Bulldog Pushmatic.) Si la structure du garage n'est pas rattachée à la résidence, tout creusement de tranchée nécessaire entraînera des coûts supplémentaires et n'est pas inclus dans cette Promotion. Tous les coûts associés à l'Installation qui ne sont pas inclus dans cette Promotion sont entièrement la responsabilité du Client. Tous les coûts de mise à niveau au-delà de l'installation seront négociés entre le client et l'Installateur et seront l’entière responsabilité du client. Tous les coûts supplémentaires seront fournis dans un devis écrit par l'Installateur au Client avant le début des travaux. Toute réparation supplémentaire imprévue ou tout coût découlant d'inspections qui ne sont pas directement liées à l'Installation seront à la charge exclusive du Client. Tous les coûts associés à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation du Chargeur résidentiel (par exemple, les frais d'électricité) sont entièrement la responsabilité du Client. En plus des coûts susmentionnés, pour 1) l'Installation Standard, tous les coûts associés à une installation réussie qui répond aux exigences de l'Installation Standard, y compris, sans s'y limiter, tous les coûts associés à l'obtention du permis approprié, seront payés par VinFast Canada ou Qmerit jusqu'à un maximum de 1 000 $ CAD; 2) l'Offre de Crédit d'installation : le client est entièrement responsable de tous les coûts associés à l'installation (y compris le permis) qui dépassent 1 000 $ CAD. Dans les deux cas, le montant sera payé directement à l'Installateur.

ACCEPTATION DE CE RÈGLEMENT OFFICIEL : En remplissant et en soumettant le Formulaire d'installation VÉ, chaque client accepte pleinement et sans condition les présentes Conditions générales comme étant le Règlement officiel de la Promotion et accepte également que les décisions de VinFast Canada concernant cette Promotion soient finales et obligatoires pour toutes les questions liées à la Promotion. Ces Conditions générales constituent un accord (cet "Accord") entre VinFast Canada et le client, et constitue l'Accord complet entre les parties concernées, remplace tous les accords et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou non, et n'est pas destiné à conférer à toute personne autre que les parties, y compris tout créancier, tout droit ou recours en vertu des présentes.

CONDITIONS GÉNÉRALES / EXONÉRATION : Chaque Client, en participant à cette Promotion, accepte (a) de décharger, d'indemniser et d'exonérer VinFast Canada, Qmerit, l'Installateur et leurs sociétés affiliées, parents, filiales, agences de publicité et de promotion et leurs directeurs, officiers, employés, représentants et agents passés et présents respectifs de toute responsabilité pour toute blessure, perte ou dommage de toute sorte, à des personnes ou à des biens (y compris, sans limitation, le décès; les réclamations fondées sur les droits de publicité, la diffamation ou l'atteinte à la vie privée; et toute réclamation fondée sur une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers), résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de votre participation à cette Promotion, à l'Installation ou à toute activité connexe ou de votre acceptation, possession, utilisation, mauvaise utilisation ou non-utilisation d'un Chargeur résidentiel. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que VinFast Canada ne soit en aucun cas responsable des actions de l'Installateur, de ses recommandations ou de tout dommage résultant causé par ou attribuable à l'Installateur. Le fait que VinFast Canada n'applique pas l'une de ces modalités ne constitue pas une renonciation à cette disposition. VinFast Canada peut annuler, mettre fin ou suspendre cette promotion à son entière discrétion. Vous acceptez l'utilisation de signatures et de documents électroniques. En effectuant votre dépôt, vous acceptez que votre nom et votre signature soient apposés sur cet Accord et vos signatures électroniques ont la même valeur que votre signature écrite.

Droit applicable : Cette section s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne s'applique pas aux personnes résidant dans la province du Québec. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité de ces Conditions générales, les droits et obligations du client, ou les droits et obligations de VinFast Canada en relation avec la Promotion, seront régis par, et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, sans donner effet à tout choix de loi ou de règles de conflit de lois (que ce soit de la province de la Colombie-Britannique ou de toute autre juridiction), qui entraînerait l'application des lois de toute juridiction autre que la province de la Colombie-Britannique, où ce contrat est réputé être conclu.

Déclarations inexactes et fraudes : Votre participation à la Promotion peut être annulée par VinFast Canada, à son entière discrétion, si vous dissimulez ou déformez tout fait ou circonstance importants, y compris, mais sans s'y limiter, vos renseignements personnels, votre véhicule admissible, ou toute information fournie sur le Formulaire d'installation VÉ, ou autre.

Non transférable : Un Client admissible ne peut céder ou transférer ses droits dans le cadre de la Promotion à aucun moment. Les droits en vertu de la Promotion ne sont pas transférables à tout acheteur ou locataire ultérieur, ou à toute autre personne ou entité à qui le Véhicule admissible est cédé par application de la loi ou autrement, y compris, sans s'y limiter, dans le cas d’une reprise de possession, d’un décès ou d’un don.

Implications fiscales : Vous pouvez être soumis à l'impôt fédéral, provincial/territorial ou local pour tous les avantages reçus dans le cadre de cette Promotion. Vous devriez contacter un conseiller fiscal si vous avez des questions concernant les implications fiscales associées à cette Promotion.

RECHARGE PUBLIQUE : VinFast Canada est fière de travailler avec ChargeHub pour vous donner accès à plus de 6 400 stations de recharge rapides Niveau 2 et plus de 840 stations Niveau 3 (DCFC) à la grandeur du Canada. ChargeHub donne également accès à 50 000 chargeurs rapides Niveau 2 et 2 200 Niveau 3 aux Canadiens qui voyagent aux États-Unis. Une liste des opérateurs de points de charge actuellement activés se trouve sur le site https://chargehub.com/fr/passeport-chargehub.html. ChargeHub et VinFast Canada travaillent actuellement sur des accords visant à étendre davantage les partenariats de réseaux de recharge. Cela permettra aux clients de VinFast Canada de bénéficier de l'un des réseaux de recharge les plus complets au Canada.

VinFast Canada se réserve le droit de fermer tout compte de recharge qui abuse de la promotion de recharge gratuite. Cette promotion est destinée à soutenir l'expérience de recharge d'un seul de vos véhicules et n'est pas destinée à un usage commercial.

Les conducteurs qui ne débranchent pas et ne déplacent pas leur véhicule dix minutes après la fin de leur session de recharge se verront facturer des frais de 0,40 $ CAD par minute d'inactivité. Ces frais encouragent les conducteurs à déplacer leur véhicule rapidement afin que d'autres puissent utiliser le chargeur. Vous pouvez être avisé de la fin de la recharge par l'application client de VinFast Canada (sur votre appareil mobile) ou la voir à l'écran principal de votre véhicule VinFast Canada. Les reçus pour les frais supplémentaires seront disponibles dans votre application client VinFast, où ils peuvent être filtrés par date. 

La création d'un compte est facile et ne prend que quelques minutes lors de la configuration de votre application client. Vous pouvez configurer votre compte de recharge dans le confort de votre foyer ou avec l'aide de notre personnel VinFast. Une carte de crédit valide est nécessaire pour ouvrir un compte et est enregistrée pour couvrir tous les frais de retard à la station ou les tarifs supplémentaires associés à votre session de chargement. VinFast Canada se réserve le droit d'ajuster le prix des pénalités pour rester à une station de recharge une fois qu'un véhicule a été entièrement rechargé et se réserve le droit d'ajuster le moment auquel un tarif serait facturé aux conducteurs par rapport à l'état de charge du véhicule.

Pour accéder aux différents services et fonctions offerts pour la recharge sur le réseau de VinFast Canada, vous pourrez vous connecter à votre application client VinFast Canada. Une fois que vous aurez créé votre compte, vous pourrez voir les stations de recharge VinFast Canada approuvées près de chez vous, vérifier leur disponibilité, démarrer ou vérifier facilement l'état de votre session de recharge et plus encore à partir de votre téléphone intelligent ou de votre ordinateur. Conçue conformément aux normes du Système de recharge combiné (CCS), l’expérience de Recharge publique VinFast Canada procure l’expérience de recharge la plus simple et facile qui soit.

 

SYSTÈME D'ASSISTANCE AUTOMATIQUE À LA CONDUITE / SMART SERVICES

 

La Promotion Recharge de VinFast fournit un an de services d'abonnement pour que les propriétaires puissent ajouter des fonctionnalités supplémentaires comme l’Assistance au changement de voie automatique, le mode Valet, le Stationnement automatique et le Stationnement à distance. Avec l’Assistance au changement de voie automatique, les véhicules VinFast peuvent indiquer quand un changement de voie est optimal et lancer la manœuvre, tout en suivant les protocoles de signalisation. Votre trajet ne sera plus jamais le même avec la série de fonctions connectées dans la voiture et l'assistant virtuel qui vous accompagne partout où vous allez. Cet assistant de VinFast vous connecte à votre véhicule pour vous offrir une expérience de conduite transparente et personnalisée. Des jeux en voiture aux services de diffusion audio et vidéo en continu, en passant par le contrôle commandes de la maison intelligente, pratiquement tout est synchronisé avec l'intégration facile de votre téléphone intelligent.